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Dénomination sociale : Allocations Plurielles™

Siège social : Le Palacio - Bureau 578 - 11 rue tronchet - 75 008 PARIS

Tél : +33 6 31 99 99 18

SAS au capital de 2 000 euros – RCS PARIS 912 932 084

Notre cabinet est membre de l’ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers) enregistré sous le numéro E 010132 ; Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers ; et l’ANACOFI-COURTAGE ; Association agréée au sein de l’article unique de la Loi n°2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance, et par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Contrat d’assurance souscrit auprès de :

AIG EUROPE SA - Succursale pour la France - Adresse : TOUR CBX 1 Passerelle des Reflets 92400 Courbevoie

Numéro de police : RD01735793T

Activités garanties :

Conseils aux entreprises, formation, conseil patrimonial : 1.500.000 € par sinistre limite 2 000 000 par an

Courtage d’assurances : 2,5 M € par sinistre et par an

Conseiller en investissements financiers : 1 M € par sinistre et par an

Garantie financière 115 K€ par année d’assurance

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre cabinet va être amené à traiter certaines de vos données personnelles utiles, afin d’établir notamment des devis, de pouvoir éventuellement gérer vos contrats, et pour pouvoir vous prodiguer des conseils. Ce à quoi le prospect et/ou le client consent.

Le destinataire des données est le personnel habilité notre cabinet ainsi que ses partenaires (Assureurs ou autre(s)) et tout intervenant au(x) futur(s) contrat(s). Afin de permettre la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat, des données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat), peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles.

Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (responsable de traitement à sous-traitant) conformément à la Loi Informatique et libertés.

Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses sur demande.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation au traitement, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à CABINET ALLOCATIONS PLURIELLES à l’attention du responsable du traitement des données personnelles à l’adresse o.blitz@allocations-plurielles.fr (avec copie d’une pièce d’identité).

Vous pouvez également établir des directives sur le sort de vos données après le décès. Vous avez la faculté d’introduire une réclamation :

- En adressant un email à o.blitz@allocations-plurielles.fr

- En dernier recours sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

Avant l’entrée en relation et tout au long de la relation d’affaires, les collaborateurs doivent exercer différents niveaux de vigilance qui se traduisent par l’obligation d’identifier le client et de recueillir toute information pertinente relative à l’objet et à la nature de cette relation.

Au sens de l’article L561-2-1 CMF, une relation d’affaires est nouée lorsqu’une personne mentionnée à l’article L. 561-2 du CMF engage une relation professionnelle ou commerciale qui est censée, au moment où le contact est établi, s’inscrire dans une certaine durée.

Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. C’est aussi le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit (article 324-1 du code pénal). Le blanchiment est dit aggravé (art 324-2 du code pénal) lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ou en bande organisée.

Les intermédiaires en assurance doivent mettre également en place une procédure interne de LCB/FT détaillant notamment : les mesures de vigilance à mettre en place à l’égard de la clientèle, les modalités de déclaration de soupçon à TRACFIN, les procédures de récupération, de gestion et de conservation des pièces justificatives des clients TRACFIN est un service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. TRACFIN n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers.

Le responsable de la publication du site est Adrien FIAT en qualité de Président de la société Allocations Plurielles.

Ce site est conçu et réalisé par : Benjamin BLITZ

Contact webmaster : dpo@allocations-plurielles.fr

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